Article 1. Présentation Générale

Le présent site est la propriété de la Banque Attijari de Tunisie « Attijari bank », société anonyme de Droit tunisien agréée par arrêté n°5366 du 04/10/1968 en qualité de banque, au capital social de 203.709.985.000 Dinars, immatriculée au registre national des entreprises sous l’identifiant unique n°0000121J, ayant son siège social au 24 Rue Hedi Karray Centre Urbain Nord-1080 Tunis- Tunisie et dûment représentée par son Directeur Général Monsieur Said SEBTI.

Ce site web est accessible à l’adresse : www.recrutement.attijaribank.com.tn

Ce site web est hébergé par Attijari bank, auprès de La Banque Attijari de Tunisie.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Attijari bank toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

Attijari bank se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.

L’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définie au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Article 2. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :
  • «La Banque» : Désigne la Banque Attijari de Tunisie « Attijari bank » ;
  • «Conditions générales d’utilisation» ou «Conditions générales» : désigne le présent document;
  • «Site» : Désigne le site «Attijari recrutement» de la société Attijari bank accessible à l’adresse www.recrutement.attijaribank.com.tn
  • « Utilisateur » : Désigne toute personne utilisant un ou plusieurs Services du Site «Attijari recrutement»
  • «Le Service» : désigne toutes fonctionnalités proposées dans le Site de recrutement aux utilisateurs.

Article 3. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de :
  • Définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ;
  • Fournir des informations sur les services proposés par ce site;

Article 4. Services Disponibles

L’Utilisateur inscrit sur le site « Attijari Recrutement » aura la possibilité de :
  • Créer et Gérer son profil digital ;
  • Postuler à des offres d’emploi et de stage ;
  • Créer un CV en format vidéo ;
  • Effectuer des tests en ligne pour valider les compétences de son profil ;
  • Effectuer des options de recherche avancées des offres ;
  • Passer des entretiens en vidéo différé et live ;
  • Suivre leurs candidatures.
Des évolutions et adaptations peuvent être apportées par la Banque suite à une nécessité en vue d’amélioration. De même, la banque se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer l’Utilisateur.

Article 5. Opposabilité

Les présentes Conditions générales sont opposables à l’Utilisateur dès son acceptation, matérialisée par sa signature des présentes. La Banque se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de les modifier en tout ou en partie afin de les adapter, notamment, aux évolutions techniques de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés. Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. La Banque communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, tout usage du Site par l’Utilisateur après les modifications des Conditions générales d’utilisation vaut acceptation sans réserve par ce dernier.

L’Utilisateur doit informer La Banque par écrit en cas de non acceptation de toute modification des Conditions générales d’utilisation.

Les Conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Article 6 : Accès au Site

6.1. Modalités

L’Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

La Banque se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Banque se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services et son Site en fonction de l’évolution de la technologie.

Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Site et de ses Services.

La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.

6.2 Code d’accès

Pour créer un compte, l’Utilisateur a le choix de se connecter avec son compte LinkedIn, Facebook ou Google+.

Le compte de l’Utilisateur sur « Attijari recrutement » est personnel et lui appartient. La confidentialité de ses Informations ainsi que son mot de passe demeure sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur (celui ci doit garder son mot de passe secret et ne partager pas un compte avec une autre personne).

6.3 Refus d’accès

La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services à l’Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que l’Utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité.

Elle en informe aussitôt l’Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.

De même, La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Article 7. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme, est interdit et sanctionné pénalement. La Banque fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité de l’internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Article 8. Responsabilité

L’Utilisateur du site s’engage à :
  • nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;
  • utiliser son nom réel sur son profil ;
  • utiliser les Services d’une façon professionnelle.

L’Utilisateur du site s’engage à ne pas :

  • Utiliser une photo de profil qui ne lui ressemble pas ou une photo en gros plan ;
  • Créer une fausse identité sur « Attijari Recrutement » ;
  • Présenter de manière inexacte son identité (en utilisant un pseudonyme, par exemple), ses postes actuels ou passés, ses qualifications ou ses affiliations avec une personne ou une entité ;
  • Créer un profil de membre pour quiconque autre que lui-même (une personne réelle) ;
  • Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
  • Contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services ;

Article 9. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice de l’Utilisateur. Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Banque.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.

La Banque confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l’Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

L’Utilisateur s'engage en conséquence à :

  • Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • N'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
L’Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de la Banque ou celui des tiers concernés.

Article 12. Données à caractère personnel

L’utilisation du Site nécessite la communication par l’Utilisateur des données à caractère personnel.

Il peut choisir les informations figurant sur son profil, comme sa formation, son expérience professionnelle, ses compétences, sa photo, sa ville/région et ses centres d’intérêt.

Les informations de profil permettent à l’Utilisateur de tirer le meilleur parti de nos Services, notamment de lui faire gagner en visibilité auprès des recruteurs.

C’est à lui de décider s’il souhaite inclure des informations sensibles dans son profil. L’Utilisateur ne doit ajouter ou publier dans son profil que des données personnelles qu’il accepte de rendre publiques.

La banque s'engage, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ainsi qu'à respecter sa vie privée conformément à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par Attijari bank, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : création d’un compte, prise de RDV, gestion interne, gestion des demandes d’emploi, gestion des demandes de stage, gestion des entretiens et sélections des candidatures. Les données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de la règlementation en vigueur. Cependant, elles pourront être communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre « Attijari bank » et ses filiales ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées par la banque pour atteindre les finalités ci-dessus précisées, ce que l’Utilisateur déclare accepter sans aucune réserve .

Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir. En outre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes, complètes et d’actualité. Il tiendra informé la banque de tout changement des ces informations. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Banque prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, définitivement ou provisoirement.

La Banque s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. La Banque pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en adressant une demande écrite à la banque.

La validation des données saisies vaut autorisation expresse par la collecte, l’enregistrement et le traitement des données personnelles et ce pour les finalités et dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 15. Préconisation

Pour protéger le caractère confidentiel de ses données, l’Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro-ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Utilisateur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.

A ce titre, l’Utilisateur assure seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés. Il appartient, d'autre part, à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

Article 16. Cas de Force Majeure

La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :
  • Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
  • Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
  • Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.
Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

Article 17. Résolution et Résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes, la Banque peut prononcer de plein droit et sans préavis la résiliation ou la résolution des présentes Conditions générales d’utilisation du Site à l’égard de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra mettre fin, à tout moment, aux présentes, moyennant un préavis écrit d’un (1) mois notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 18. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Article 19. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21. Intégralité

Les documents contractuels expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 22. Convention de Preuve

L’acceptation des Conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

Article 23. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est régi par la loi tunisienne. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.